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Conditions d'utilisation Business Lounge

I. Objet du contrat, modifications

§ 1 Objet des conditions d'utilisation et de participation, CGC

(1) Heidelberg Engineering GmbH, Max-Jarecki-Str. 8, 69115 Heidelberg (appelée ci-après « fournisseur ») met à l'adresse suivante

https://business-lounge.heidelbergengineering.com

une plateforme nommée Business Lounge (appelée ci-après « Le portail ») à disposition des clients, des partenaires commerciaux et d'autres visiteurs de la page internet (appelés ci-après « participant »). Les participants peuvent créer eux-mêmes des profils individuels (inscription, voir § 4 à ce propos), consulter les contenus disponibles sur le portail et aussi utiliser les services gratuits et payants actuellement sur le portail en fonction de leur disponibilité. Certains services disponibles sur le portail peuvent être utilisés par les participants sans inscription (appelés ci-après « participant anonyme »). De nombreux services sont cependant restreints en termes de fonctionnalité pour les participants anonymes. Ils ne peuvent être visualisés qu'à des fins informatives. Vous trouverez de plus amples informations sur les services dans la description des services, au § 8.

(2) Les présentes conditions d'utilisation et de participation régissent la mise à disposition des services par le fournisseur et l'utilisation de ces services par vous en tant que participant dûment inscrit ou participant anonyme.

(3) Vous obtenez des informations sur le fournisseur sous :

Éditeur

(4) Dans la mesure où le fournisseur offre au participant via le portail des services payants (par ex. produits, événements), les Conditions Générales Contractuelles (CGV) du fournisseur, consignées sur internet dans les conditions générales d'Heidelberg GmbH, s'appliquent en sus et en complément.

§ 2 Modifications des conditions de participation et d'utilisation

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de participation et d'utilisation avec effet sur les conditions contractuelles existantes. Le fournisseur doit vous informer de ce type de modification au moins 30 jours calendaires avant l'entrée en vigueur prévue des modifications. Dans la mesure où vous ne vous opposez pas dans les 30 jours à compter de la réception de l'avis et que vous continuez d'avoir recours aux services au terme du délai d'opposition, les modifications sont considérées comme effectives à l'expiration du délai. En cas d'opposition de votre part, le contrat est poursuivi aux conditions existantes. Dans l'avis de modification, le fournisseur vous informera de votre droit d'opposition et des conséquences.

II. Inscription pour participer, ouverture d'un compte utilisateur, utilisation des données d'accès, fin de la participation

§ 3 Inscription, autorisation, participation anonyme

(1) Pour utiliser de nombreux services disponibles sur le portail, vous devez au préalable vous inscrire en tant que participant. Pour vous connecter, vous avez besoin des données d'accès (voir § 5) que vous recevez quand vous vous inscrivez sur le portail (§ 4). Il n'existe pas de droit de participation en partie ou dans sa globalité au contenu du portail. Le fournisseur est autorisé à refuser sans motif partiellement ou totalement les demandes d'accès au portail.

(2) Vous n'êtes autorisé à vous inscrire que si vous êtes majeur et pleinement capable de contracter ainsi qu'un entrepreneur (§ 14 BGB, code civil allemand) ou que vous représentez une personne morale de droit public ou un établissement de droit public à budget spécial. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à s'inscrire. Toute inscription à des fins qui ne relèvent ni de votre activité professionnelle commerciale ni indépendante (c'est-à-dire comme consommateur, § 13 du code civil allemand, BGB) est interdite. Dans le cas d'une personne morale, l'inscription doit se faire par un représentant mandaté pleinement capable de contracter.

(3) Si vous ne vous inscrivez pas, vous ne pouvez utiliser que les contenus accessibles aux participants anonymes.

§ 4 Inscription

(1) Le fournisseur vous permet de vous inscrire en tant que participant sur le portail. Cette inscription est en principe gratuite pour vous.

(2) Après inscription préalable, vous pouvez vous connecter au portail temporairement avec des droits d'accès et d'utilisation limités. Après avoir complété vos données utilisateur, le fournisseur vérifiera votre autorisation d'accès et d'utilisation. À l'ouverture des droits d'accès et d'utilisation, vous avez pleinement accès au portail avec tous les contenus prévus pour vous.

(3) Les coordonnées et les spécifications produit demandées par le fournisseur pendant le processus d'inscription ainsi que toutes les autres données éventuelles nécessaires à l'installation doivent être saisies par vos soins de façon complète et correcte. Dans le cas de l'inscription d'une personne morale, il faut indiquer en plus le représentant mandaté. Le § 3 (2) s'applique pour l'inscription.

§ 5 Responsabilité pour les données d'accès

(1) Pendant la procédure d'inscription, il vous est demandé d'indiquer notamment une adresse électronique et un mot de passe. Il est de votre responsabilité que l'adresse de courriel ne viole pas le droit de tiers, notamment les noms et marques commerciales, ni ne contrevienne aux bonnes mœurs.

(2) Les données d'accès, y compris le mot de passe, doivent rester confidentielles et ne pas être accessibles à des tiers non autorisés.

(3) Il est en outre de votre responsabilité de vous assurer que votre accès au portail et les services mis à votre disposition sur le portail soient exclusivement utilisés par vous ou des personnes dûment autorisées par vos soins. Vous devez immédiatement informer le fournisseur si vous venez à craindre que des tiers non autorisés ont eu connaissance ou auront connaissance de vos données d'accès.

Vous êtes responsable de toute utilisation et/ou autre activité effectuée avec vos données d'accès, conformément aux dispositions légales et aux conditions de participation et d'utilisation.

§ 6 Mise à jour des données des participants

Vous êtes en outre obligé de mettre à jour vos données (notamment vos coordonnées). Si une modification des données indiquées intervient pendant la durée de votre participation, vous devez corriger sans tarder les données dans vos paramètres personnels sur le portail. Si vous n'y parvenez pas, veuillez nous communiquer vos données modifiées sans tarder par courriel à l'adresse Business-Lounge@HeidelbergEngineering.com ou par fax au +49 6221 / 64 63 62.

§ 7 Fin de la participation

(1) Vous pouvez à tout moment résilier l'accès au portail en vous désinscrivant. Le fournisseur peut résilier l'accès avec un délai de deux mois, fin de mois.

(2) La relation contractuelle se termine à la prise d'effet de la résiliation et vous ne devez plus utiliser votre accès. Le fournisseur se réserve le droit de bloquer le nom d'utilisateur et le mot de passe à la prise d'effet de la résiliation.

(3) Le fournisseur est autorisé à l'issue des 30 jours calendaires, à la prise d'effet de la résiliation et à l'issue de tout éventuel délai de réserve légal, de supprimer définitivement l'ensemble des données générées dans le cadre de votre participation.

III. Services et contenus sur le portail

§ 8 Offre de service et disponibilité des services

(1) Le fournisseur met à votre disposition sur le portail différents services d'information et autres services pour une utilisation temporaire. Ces services comprennent par ex. la mise à disposition de données, de documents, d'articles, de documents visuels et sonores, d'informations, de logiciels et d'autres contenus ou offres concernant divers produits (résumés ci-après « Contenus »), ainsi que la possibilité de créer des profils individuels.

Le contenu et l'ampleur des services sont définis en fonction des accords contractuels convenus, en général en fonction des fonctionnalités respectives actuellement disponibles sur le site.

Sauf indication contraire, les contenus et services disponibles sur le portail sont gratuits. Si des contenus sont payants (appelés ci-après « contenus payants »), vous pouvez les commander et les acquérir dans notre boutique en ligne sur le portail.

(2) Parmi les services disponibles sur le portail, il peut également y avoir des services ou contenus de tiers, auxquels le fournisseur ne fournit que l'accès. Pour l'utilisation de ces services ou contenus, qui sont respectivement identifiés comme services ou contenus de tiers, des règles différentes ou supplémentaires par rapport aux présentes conditions de participation et d'utilisation peuvent s'appliquer, que le fournisseur vous signalera le cas échéant.

(3) Un droit d'utilisation des services ou contenus disponibles sur le portail n'existe que dans le cadre des capacités techniques et opérationnelles du fournisseur. Le fournisseur s'efforce d'assurer une utilisabilité si possible continue de ses services. Cependant, en raison de problèmes techniques (par ex. coupure de courant, défaillance matérielle ou logicielle, problèmes techniques dans les lignes de données), il peut y avoir des restrictions temporaires ou des interruptions.

§ 9 Modifications des services

Le fournisseur est autorisé à tout moment à modifier les services ou contenus mis à disposition gratuitement sur le portail, à rendre disponibles de nouveaux services ou contenus gratuits ou payants et de mettre en place des services ou contenus gratuits. Pour ce faire, le fournisseur doit tenir compte de vos intérêts légitimes.

§ 10 Protection des contenus, responsabilité pour les contenus de tiers

(1) Les contenus disponibles sur le site sont principalement protégés par le droit d'auteur ou les autres droits de protection et sont respectivement la propriété du fournisseur, des autres participants et des autres tiers ayant mis à disposition les contenus correspondants. L'ensemble des contenus en tant que tels est protégé, le cas échéant, en tant que base de données ou protection juridique des bases de données selon §§ 4, al. 2 et 87a, al. 1 du droit d'auteur. Vous devez utiliser ces contenus uniquement conformément aux présentes conditions de participation et d'utilisation ainsi que dans le cadre prévu sur le portail.

(2) Les contenus disponibles sur le portail proviennent en partie du fournisseur et en partie des autres participants et autres tiers. Les contenus des participants et des autres tiers sont collectivement appelés « Contenus de tiers ».

(3) Nous sommes responsables des contenus de nos pages internet conformément aux dispositions générales, en particulier du § 7 art.1 de la loi allemande sur les télémédias. Tous les contenus sont rédigés avec grand soin et selon les meilleures connaissances. Si notre page internet contient des liens vers des pages internet de tiers, nous ne pouvons assumer la responsabilité de l'actualité, de l'exactitude et de l'exhaustivité des contenus liés, étant donné que ces contenus ne sont pas sous notre responsabilité et que nous n'avons aucune influence sur leur évolution. Si de votre point de vue certains contenus sont contraires au droit applicable ou inappropriés, veuillez nous en informer.

IV. Utilisation par vos soins des services sur le portail

§ 11 Étendue de l'utilisation autorisée, surveillance des activités d'utilisation

(1) Votre droit d'utilisation se limite à l'accès au portail ainsi qu'à l'utilisation des services disponibles sur le portail, conformément aux règles des présentes conditions de participation et d'utilisation.

(2) Il vous appartient de créer les conditions techniques nécessaires pour assurer une utilisation conforme au contrat des services. Le fournisseur ne vous doit aucun conseil à ce sujet.

(3) Le fournisseur vous informe que vos activités d'utilisation peuvent être surveillées dans la mesure autorisée par la loi en vigueur. Cela comprend, le cas échéant, l'enregistrement des données de connexion IP et des conversations ainsi que leurs évaluations en cas de soupçon légitime de violation des présentes conditions de participation et d'utilisation et/ou en cas de soupçon légitime de la présence d'une autre fraude ou infraction.

§ 12 Utilisation des mises à jour, support

Dans la mesure où la fonctionnalité est disponible sur le portail, vous pouvez utiliser les mises à jour pour les logiciels d'exploitation (appelés ci-après « logiciel ») de certains produits techniques (appelés ci-après « matériel ») du fournisseur aux conditions suivantes :

(1) Le fournisseur vous garantit un droit simple illimité et non exclusif

  • de copier le logiciel provisoirement pour l'installation sur un ordinateur et/ou un support de stockage en votre possession ;
  • d'installer le logiciel sur un matériel correspondant en votre possession à partir du support de stockage,
  • d'utiliser le logiciel avec le matériel ainsi que
  • de réaliser une copie du logiciel sous une forme lisible, exclusivement à des fins de sauvegarde.

(2) Sauf accord contraire, il est interdit d'effectuer une copie du logiciel ou de la partager avec d'autres personnes, ainsi que de transférer le logiciel via un réseau d'un ordinateur à l'autre. Le logiciel comprend des secrets commerciaux et pour être protégé ne doit être ni décompilé ni désassemblé, ni faire l'objet d'une rétro-ingénierie, ni être transformé d'une autre manière sous une forme intelligible par l'homme, dans la mesure où cela n'est pas autorisé par la loi. §§ 69d et 69e du droit d'auteur ne sont pas affectés. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou supprimer les marques de copyright, les avis de copyright ou les autres mentions de protection contenus dans le logiciel. Le logiciel ne doit être en totalité ou en partie ni cédé, ni donné de toute autre manière, ni modifié, ni adapté, ni traduit, ni loué, ni donné en leasing, ni prêté, ni revendu, ni partagé, ni diffusé sur un réseau, ni être utilisé pour la création de produits dérivés ou pour inciter à créer des produits de ce type. Seule est autorisée la cession du matériel avec le logiciel installé.

§ 13 Création des profils utilisateur

(1) Dans la mesure où la fonctionnalité est disponible sur le portail, vous pouvez configurer votre profil utilisateur conformément aux présentes conditions de participation et d'utilisation. Veuillez impérativement respecter les restrictions de § 16.

(2) Généralement, le fournisseur ne vérifie pas l'identité du propriétaire du profil ni les données du profil. Le fournisseur ne garantit pas que, pour chaque propriétaire de profil, il s'agit de bien de la personne que le propriétaire du profil se prétend être.

§ 14 Publication de vos propres contenus par vos soins

(1) Dans la mesure où la fonctionnalité est disponible sur le portail, vous devez publier des contenus sur le portail en respectant les règles suivantes pour ensuite les mettre à disposition de tiers.

(2) En publiant des contenus, vous accordez au fournisseur un droit d'utilisation gratuit et cessible sur les contenus respectifs, notamment

  • pour enregistrer les contenus sur le serveur du fournisseur ainsi que pour publier les contenus, notamment pour leur mise à disposition publique (par ex. par l'affichage des contenus sur le portail),
  • pour transformer et reproduire, dans la mesure où cela est nécessaire pour la conservation et la publication, des contenus respectifs et
  • pour accorder les droits d'utilisation, même à titre onéreux, de vos contenus à des tiers conformément à § 15.

Si vous retirez du portail les contenus que vous avez publiés, le droit d'utilisation et d'exploitation précité qui nous est accordé s'éteint. Nous sommes cependant autorisés pour des raisons de sécurité et/ou de justification à conserver les copies créées. Les droits d'utilisation accordés aux utilisateurs sur les contenus publiés par vos soins n'en sont également pas affectés.

(3) Vous êtes entièrement responsable des contenus publiés par vos soins.

Vous vous engagez et garantissez par conséquent au fournisseur que vous êtes le seul propriétaire de l'ensemble des droits pour les contenus mis sur le portail ou sinon que vous êtes autorisé (par ex. par le biais d'une autorisation effective du détenteur des droits) à publier les contenus sur le portail et à garantir les droits d'utilisation et d'exploitation conformément au paragraphe précédent (2).

(4) Le fournisseur se réserve le droit de refuser la publication de contenus et/ou de modifier sans avis préalable, de bloquer ou de supprimer des contenus déjà publiés, dans la mesure où la publication des contenus par le participant ou les contenus publiés ont conduit à une infraction au § 16 ou que des indices concrets permettent d'affirmer qu'une infraction grave à § 16 sera commise. Cependant, le fournisseur doit alors tenir compte de vos intérêts légitimes et prendre la mesure la moins punitive contre l'infraction au § 16.

§ 15 Droit d'utilisation des contenus disponibles sur le portail

(1) Dans la mesure où aucune autorisation élargie expresse ne le permet dans les présentes conditions de participation et d'utilisation ou sur le portail via une fonctionnalité correspondante (par ex. le bouton télécharger),

  • vous devez consulter et afficher en ligne les contenus disponibles sur le portail exclusivement à des fins personnelles. Ce droit d'utilisation est limité à la durée convenue contractuellement de votre participation au portail ;
  • vous n'êtes pas autorisé à éditer, modifier, traduire, présenter, publier, délivrer, reproduire ou diffuser entièrement ou partiellement les contenus disponibles sur le portail. De même, il est interdit de supprimer ou de modifier les mentions de copyright, les logos et autres mentions de protection.

(2) Vous n'êtes autorisé à télécharger des contenus (« Téléchargements ») ainsi qu'à imprimer des contenus que dans la mesure où une telle fonctionnalité est disponible sur le portail (par ex. à l'aide d'un bouton Télécharger ou Imprimer).

Vous avez un droit d'utilisation sur les contenus téléchargés et imprimés par vos soins conformément aux règles sans limitation dans le temps, avec restriction en termes de contenu et non exclusif pour votre propre utilisation à des fins non commerciales.

Vous pouvez utiliser ces contenus à des fins d'information et de formation. Une utilisation au-delà de cela n'est pas autorisée sans notre accord préalable.

(3) Vos droits statutaires (y compris la reproduction pour un usage privé et tout autre usage personnel conformément à § 53 du droit d'auteur) ne sont pas affectés.

§ 16 Activités interdites

(1) Toute activité sur le portail ou en lien avec le portail contraire à la loi applicable, portant atteinte aux droits de tiers ou contraires aux principes de protection des mineurs est interdite. Les actes suivants sont notamment interdits :

  • l'utilisation de contenus par lesquels d'autres participants ou tiers ont fait l'objet d'insultes ou de diffamations ;
  • l'utilisation, la mise à disposition et la diffusion de contenus, de services et/ou de produits qui sont protégés par la loi ou sont soumis aux droits de tiers (par ex. droit d'auteur), sans en avoir l'autorisation expresse.

(2) Est également interdite toute action qui est susceptible d'altérer le bon fonctionnement du portail, notamment de surcharger les systèmes du fournisseur.

(3) Si vous deviez avoir connaissance d'une utilisation illégale, abusive, non conforme aux termes du contrat ou toute autre utilisation non autorisée du portail, veuillez alors vous adresser à Business-Lounge@HeidelbergEngineering.com. Le fournisseur vérifiera alors l'activité et prendra le cas échéant les mesures qui conviennent.

(4) En cas de suspicion d'activités illégales, le fournisseur est autorisé et, le cas échéant, également obligé de vérifier vos activités et s'il y a lieu de prendre les mesures légales correspondantes. Il peut notamment signaler les faits au parquet.

§ 17 Blocage des accès

(1) Le fournisseur peut bloquer temporairement ou définitivement votre accès au portail en présence d'indices concrets que vous violez ou avez violé les présentes conditions de participation et d'utilisation et la loi en vigueur ou si le fournisseur a un intérêt légitime au blocage. En cas de décision d'un blocage, le fournisseur tiendra compte au mieux de vos intérêts légitimes.

(2) Dans les cas de blocage temporaire ou définitif, le fournisseur bloque votre autorisation d'accès et vous en informe par courriel.

(3) Dans les cas de blocage temporaire, le fournisseur réactive l'autorisation d'accès après écoulement de la période de blocage et vous en informe par courriel. Une autorisation d'accès bloquée définitivement ne peut pas être rétablie. Les personnes bloquées définitivement sont exclues définitivement de toute participation au portail et ne doivent pas se connecter à nouveau au portail.

§ 18 Commandes en ligne

(1) Dans la mesure où il vous est possible en tant que participant inscrit ou anonyme d'utiliser notre boutique en ligne via le portail et d'y commander des marchandises ou des produits du fournisseur (appelés ci-après « commandes en ligne »), les dispositions suivantes s'appliquent.

(2) Vous n'êtes autorisé à passer des commandes en ligne que si vous êtes également autorisé à vous inscrire et à vous connecter au portail en ligne (cf. § 3 (2)). La boutique en ligne ne s'adresse par conséquent pas aux consommateurs (§ 13 du code civil allemand, BGB). Ceci s'applique également lorsque vous souhaitez commander des marchandises ou produits en tant que participant anonyme, dans la mesure où c'est exceptionnellement possible en tant que participant anonyme (par ex. pour le Glaucoma Imaging Atlas).

(3) Si vous passez une commande en ligne, un contrat de vente entre vous et nous est établi au sujet de l'acquisition des produits commandés ou des marchandises commandées. Ce processus comprend les étapes techniques suivantes :

a) Commande par un participant inscrit

Après vous être connecté au portail, vous pouvez sélectionner des produits dans la rubrique « Marketing pour le cabinet » qui comprend les sous-rubriques « Matériel pour le cabinet » ou « Boutique d'outils publicitaires ». En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier », vous placez les produits sélectionnés dans votre panier. Si vous souhaitez commander le contenu de votre panier, cliquez sur le bouton « Commander maintenant ». Un aperçu complet du contenu de votre panier et du prix total sera affiché. En cliquant à nouveau sur le bouton « Commander maintenant », vous parviendrez à un masque de saisie dans lequel vous devrez préciser les informations relatives à l'adresse de livraison et de facturation, aux modalités d'envoi et de paiement et à l'interlocuteur responsable. En cliquant sur « Suivant », vous parviendrez au récapitulatif final de la commande. Vous pouvez encore modifier vos informations de commande ici en cliquant sur « Modifier les données ». Après avoir accepté notre politique de protection des données, un dernier clic sur « Commander maintenant » valide une commande ferme.

b) Commande par un participant anonyme

Si vous souhaitez commander un produit proposé en tant que participant anonyme, veuillez cliquer sur le bouton « Commander maintenant en ligne » dans la présentation du produit pour lancer le processus de commande. Vous verrez dans un premier temps une description du produit avec des informations complémentaires, y compris le prix total. Vous pouvez, le cas échéant, saisir un code promotionnel ici. Lorsque vous cliquez sur le bouton « Suivant », vous pouvez alors saisir votre adresse de livraison et de facturation ainsi que vos coordonnées de contact. Vous choisirez la méthode de paiement à l'étape suivante. Pour les participants anonymes, seul le paiement d'avance est actuellement possible. Après avoir accepté notre politique de protection des données et confirmé que vous souhaitez commander le produit en tant que client professionnel, un dernier clic sur « Commander maintenant » valide une commande ferme.

c) Déroulement consécutif à une commande ferme

Après votre commande, le système envoie dans les meilleurs délais un courriel à la personne qui a passé la commande pour lui confirmer le traitement de celle-ci. Cette confirmation ne constitue pas d'acceptation explicite de votre offre de conclusion d'un contrat de vente à propos du produit commandé. L'acceptation ou le refus d'une commande dépend des vérifications complémentaires que nous réalisons (en particulier relatives à la disponibilité de la prestation commandée ou à l'existence de restriction de livraison). En cas de refus de commande, vous serez averti dans les meilleurs délais. Les contreparties déjà versées seront remboursées.

Un contrat n'est établi que lorsque nous acceptons votre commande par l'envoi d'une déclaration d'acceptation par un courriel spécifique (appelée ci-après « confirmation de commande ») ou par la livraison des marchandises commandées.

(4) Seul le contenu du contrat convenu, y compris les CG du fournisseur relatives à la commande en ligne (cf. § 1 (4)), détermine la portée des obligations contractuelles dans la mesure où les conditions de participation et d'utilisation ne prévoient aucune disposition contraire. Ceci s'applique en particulier à notre garantie et responsabilité pour les produits commandés ainsi qu'aux conditions de paiement.

§ 19 Inscription à l'événement

(1) Dans la mesure où il vous est possible, en tant que participant inscrit ou anonyme, de vous inscrire à un événement (formations, cours et symposiums) du fournisseur (appelé ci-après « Inscription à l'événement ») via le portail, les dispositions suivantes s'appliquent.

(2) Vous n'êtes autorisé à vous inscrire à l'événement que si vous êtes également autorisé à vous inscrire et à vous connecter au portail en ligne (cf. § 3 (2)). L'inscription à l'événement ne s'adresse par conséquent pas aux consommateurs (§ 13 du code civil allemand, BGB). Ceci s'applique également lorsque vous souhaitez vous inscrire en tant que participant anonyme, dans la mesure où c'est exceptionnellement possible en tant que participant anonyme.

(3) Si vous vous inscrivez à un événement, un contrat entre vous et nous est établi au sujet de la réalisation de l'évènement (appelé ci-après « événement »). Ce processus comprend les étapes techniques suivantes :

a) Après l'inscription sur le portail, vous pouvez sélectionner des événements dans la rubrique « Academy » qui comprend les sous-rubriques « Cours » ou « Symposiums ». Vous pouvez vous inscrire à un événement sélectionné sur le portail.

b) En cliquant sur le bouton « S'inscrire », vous placez l'événement choisi dans votre panier. Si vous souhaitez vous inscrire pour le contenu de votre panier, cliquez sur le bouton « S'inscrire maintenant avec obligation de paiement ». Un aperçu complet du contenu de votre panier et du prix total sera affiché. En cliquant à nouveau sur le bouton « S'inscrire maintenant avec obligation de paiement », vous parviendrez à un masque de saisie dans lequel vous devrez préciser les informations relatives à l'adresse de facturation, aux modalités de paiement, à l'interlocuteur responsable et à d'éventuelles incompatibilités. Après avoir accepté notre politique de protection des données, un dernier clic sur le bouton « Continuer vers l'aperçu » vous dirige vers l'aperçu final. Vous pouvez encore modifier les informations relatives à votre inscription ici en cliquant sur « Modifier les données ». Après avoir accepté notre politique de protection des données, un dernier clic sur « S'inscrire maintenant avec obligation de paiement » valide une inscription ferme.

c) À la réception de votre inscription à un événement, vous recevrez une confirmation par courriel avec la facture. Cette dernière doit être réglée au plus tard à la date indiquée en fonction du mode de paiement choisi. Vous recevrez un programme du cours avec la facture.

(4) Il est possible d'annuler gratuitement et d'être remboursé des frais d'inscriptions déjà versés jusqu'à 14 jours avant la date de l'événement. En cas d'annulation ultérieure à ce délai, l'intégralité des frais d'inscription est due. Aucun remboursement des frais de participation versés n'est possible.

V. Limitation de responsabilité

§ 20 Limitation de responsabilité pour des services et contenus

Si vous deviez subir un préjudice suite à l'utilisation de services et contenus mis à disposition sur le portail (y compris la consultation de contenus gratuits), le fournisseur est responsable, quel que soit le fondement légal, en cas d'intention délictueuse et de négligence grave, en cas de responsabilité conformément aux prescriptions légales sur la garantie des produits et en cas de responsabilité liée à une garantie prise expressément. En cas de simple négligence, le fournisseur est responsable uniquement

a) des dommages portant atteinte à la vie, au corps et à la santé ;

b) des dommages résultant d'une infraction à une obligation essentielle du contrat (obligation dont le respect permet l'exécution en bonne et due forme du contrat et peut être supposée en toute confiance et toute circonstance par le partenaire contractuel) ; dans ce cas, notre responsabilité est limitée à la compensation du dommage prévisible, se produisant de manière typique.

VI. Autres dispositions

§ 21 Exigence de la forme écrite/du courriel

Sauf stipulation expresse contraire dans les présentes conditions de participation et d'utilisation, l'ensemble des déclarations faites dans le cadre de la participation au portail doivent être transmises sous forme écrite ou par courriel. L'adresse de courriel du fournisseur est la suivante Business-Lounge@HeidelbergEngineering.com. L'adresse postale du fournisseur est la suivante

Heidelberg Engineering GmbH
Max-Jarecki-Straße 8
69115 Heidelberg
Germany

Sous réserve de modification des coordonnées. Dans l'éventualité d'une telle modification, le fournisseur vous tiendra au courant.

§ 22 Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes conditions de participation et d'utilisation est ou devient nulle et non avenue, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. En lieu et place de la disposition caduque, il est convenu d'appliquer une disposition dont l'effet économique s'approche le plus de l'intention des parties.

§ 23 Droit applicable

Les présentes conditions de participation et d'utilisation relèvent du droit de la République Fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention on Contracts for International Sale of Goods, CISG).

§ 24 Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction exclusif pour tout litige résultant des présentes conditions de participation et d'utilisation est, dans la mesure où une telle clause attributive de juridiction est autorisée, le siège du fournisseur à Heidelberg, en Allemagne.


Livres électroniques accessibles aux titulaires de licences

Les présentes conditions constituent un accord juridique entre l'utilisateur des livres électroniques mis à disposition et Heidelberg Engineering GmbH.

Heidelberg Engineering GmbH concède aux utilisateurs une licence simple, limitée et non transférable à télécharger pour installer et utiliser des livres électroniques sur la base des conditions suivantes, que les utilisateurs sont tenus de respecter :

  • Les livres électroniques mis à disposition sont protégés par le droit d'auteur et doivent être installés ou utilisés sur les appareils personnels de l'utilisateur exclusivement à des fins non commerciales
  • Les livres électroniques et le matériel associé ne doivent être ni donnés, ni loués, ni prêtés, ni lus publiquement. Sans autorisation écrite de Heidelberg Engineering GmbH, l'utilisateur n'a pas le droit de transmettre un livre électronique à un tiers.
  • La création de produits dérivés sous quelle que forme que ce soit est interdite, ainsi que leur reproduction, traduction ou modification.
  • Heidelberg Engineering GmbH exclut toute responsabilité pour les dommages, pertes et frais découlant de l'utilisation des livres électroniques par l'utilisateur et n'assume aucune responsabilité pour les dommages indirects.
  • L'utilisateur accepte de manière irrévocable l'entière responsabilité pour les dommages, pertes et frais survenant chez Heidelberg Engineering GmbH en cas de violation des conditions d'octroi de licence.
  • Heidelberg Engineering GmbH ne peut garantir la véracité, l'exhaustivité et la qualité des contenus des données fournies. Les demandes de dédommagement découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation des livres électroniques fournis sont en principe exclues en l'absence de faute intentionnelle ou de négligence grave.